Conditions Générales de Vente
Les sacs de Menozzia
Auto-entreprise
Adresse : rue du Bocage, 37510 VILLANDRY
Contact : Mélinda MUAU
Email : [email protected]
Dernière mise à jour : 01/10/2024
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Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Les sacs de Menozzia et toute personne effectuant un achat via le site internet www.les-sacs-de-menozzia.fr (ci-après dénommé "le Client"). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les sacs de Menozzia propose à la vente des articles de maroquinerie artisanale, principalement des sacs, pochettes et porte-cartes confectionnés en upcycling. Chaque produit est décrit de manière précise sur le site, avec des photographies et des indications sur les matériaux utilisés.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués au Client lors de la commande et varient en fonction du choix du mode de livraison. Les sacs de Menozzia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Commande
La commande est confirmée dès que le Client valide son panier, accepte les présentes CGV, et effectue le paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client, récapitulant les produits commandés et le montant total. Les sacs de Menozzia se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les données de paiement ne sont pas conservées par Les sacs de Menozzia.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés en France dans un délai d'une semaine à compter de la confirmation de commande. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Les sacs de Menozzia ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus aux transporteurs.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Les sacs de Menozzia par email à l'adresse [email protected].
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (accessoires, emballage, etc.), sans avoir été utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les sacs de Menozzia s'engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 8 : Politique de remboursement
Les remboursements sont effectués dans les cas suivants :
- Droit de rétractation exercé par le Client dans les conditions indiquées ci-dessus.
- Produit défectueux ou non conforme à la description.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. En cas de produit défectueux ou non conforme, Les sacs de Menozzia prendra en charge les frais de retour et s'engage à remplacer le produit ou à rembourser le Client si le remplacement n'est pas possible.
Article 9 : Garantie légale
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Si ces options sont impossibles, un remboursement sera effectué.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles sont strictement confidentielles et ne seront utilisées qu'à ces fins. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 11 : Litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client de Les sacs de Menozzia pour trouver une solution amiable. En l'absence de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
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Les sacs de Menozzia
Adresse : rue du Bocage, 37510 VILLANDRY
Contact : Mélinda MUAU
Email : [email protected]